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  • Fonction publique : don de jours de congé

    Note de gestion du 21 janvier 2019 relative au don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade élargi aux bénéfices des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap
    Actualité
  • Diagnostic prénatal

    L'arrêté du 18 janvier 2018 indique que les examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel doivent avoir reçu le consentement préalable par écrit de la femme enceinte.
    Actualité