Ecrit par - 20 juin 2018
Le SAPAD ou Service d'Assistance Pédagogique à Domicile
Ce dispositif départemental de l'Éducation nationale permet aux enfants et adolescents atteints de troubles de la santé ou gravement accidentés d’assurer la continuité de leur scolarité.
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Soumis par Equipe Enfant-… le mar 03/04/2018 - 17:32
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Personne qui lit + fillette à l'hopital

Le droit à l'éducation concerne tous les enfants, y compris les enfants atteints de troubles de santé, quelle que soit leur situation : hospitalisation dans un établissement de santé, soins de suite et de réadaptation, soins à domicile.

Ce dispositif est mis en place dans chaque département par le DASEN (Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale), souvent en partenariat avec des associations et plus particulièrement les PEP ou l'APAJH.

Ses objectifs

Les SAPAD ont pour objectif de :

  • permettre à l'élève malade ou accidenté de poursuivre les apprentissages scolaires fondamentaux, en évitant ainsi des ruptures de scolarité trop nombreuses ;
  • mettre l'élève, face à des exigences scolaires, dans une perspective dynamique : les apprentissages peuvent ainsi contribuer à l'amélioration de l'état de santé ;
  • maintenir le lien avec l'établissement scolaire habituel de l'enfant ou de l'adolescent et avec ses camarades de classe.
Il s’agit bien d’un maintien de scolarité et non d’un service d’aide et de soutien scolaire

Pour quels élèves ?

Tout élève dont la scolarité est interrompue momentanément, ou durablement, pour des raisons médicales est susceptible d'être aidé. Cela concerne les élèves scolarisés dans des écoles et établissements scolaires publics ou privés sous contrat. Généralement le dispositif ne peut se mettre en place que si l'absence de l'élève est supérieure à 2 semaines, hors congés scolaires.
Cependant l'élève reste inscrit dans son établissement scolaire de référence.
Pour bénéficier de ce dispositif, l’élève n’a pas besoin d’une reconnaissance par la MDPH.

Comment ?

L'accompagnement par un SAPAD s'effectue toujours à la demande ou avec l'accord de la famille.
Toute personne ayant connaissance de la situation de rupture scolaire d'un élève peut demander l'assistance pédagogique à domicile : la famille, mais également l'établissement scolaire, les services médicaux, les services sociaux, …

La demande doit être faite auprès de l’inspecteur d’académie en joignant un certificat médical détaillé.
Généralement la demande est adressée par voie postale.
Puis le médecin conseiller technique de l’Education nationale (IA-DASEN) ou le médecin scolaire de l'établissement fréquenté par l'élève, au vu du certificat médical du médecin traitant, précise si l'état de santé de l'enfant lui permet de bénéficier ou non du dispositif.

Lorsque l’avis est favorable, le coordinateur du SAPAD élabore un projet individualisé (matières, horaires, rythme…) qui prend en compte l’état de santé de l’élève, ses traitements, sa fatigabilité, son niveau scolaire, son rythme, ses disponibilités, … Ce projet est réalisé en lien avec la famille, l’équipe éducative, les médecins, … et l’élève.
Si un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) a été élaboré précédemment, le nouveau projet prendra en compte les préconisations mentionnées dans le PAI.
http://www.enfant-different.org/la-creche/le-pai

Qui intervient ?

Ce sont des enseignants, en exercice, de l’Education Nationale qui interviennent.
La priorité sera faite aux enseignants habituels de l’élève, ou aux enseignants du même établissement. D’autres enseignants peuvent intervenir, ceux missionnés par l’Education Nationale ou d’autres, volontaires.
Les interventions se font au domicile de l’élève. La notion de domicile fait l’objet d’une acceptation large. Il est entendu comme le domicile familial, mais aussi l’hôpital, le centre de rééducation, chez un tiers, l’établissement scolaire et ce, durant ou en dehors des heures scolaires.
Ce dispositif n’exclut pas l'intervention de personnes privées, bénévoles ou non, faite à la demande et sous la responsabilité des familles.

Le service est gratuit pour les familles. Cette gratuité repose sur le principe de la continuité du service public d’éducation

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