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Le cadre législatif, les sites incontournables
Difficile de trouver des repères dans la complexité du monde du handicap. Demander une aide financière ou matérielle, suivre l'orientation de son enfant, solliciter une intégration scolaire, se transforme vite en parcours du combattant !
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Soumis par Equipe Enfant-… le jeu 06/03/2003 - 01:00
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Classeurs avec le mot Législation

Pour mieux comprendre le fonctionnement des secteurs sanitaire et social, connaître vos droits de parents et les droits de votre enfant, il peut être nécessaire de se plonger dans les textes législatifs.
 

Quelques sites ressources :

http://www.legifrance.gouv.fr/
Le site officiel du service public qui diffuse les différents textes de lois. Différents modes de recherches vous permettent de trouver une loi ou un décret à partir d'un mot clé ou d'un numéro.
Les différents textes en ligne peuvent être considérés comme « officiels » (même si seul le Journal officiel édition papier est considéré comme valide), à la différence des reproductions de textes présents sur d'autres sites. Il n'est toutefois pas toujours facile à utiliser.
Ce site est donc à recommander quand vous êtes à la recherche d'un texte de loi précis, et que vous disposez de ses références.

http://www.social-sante.gouv.fr/espaces,770/handicap-exclusion,775/
Le portail officiel du ministère sur tout ce qui peut concerner les personnes handicapées.
Une entrée par grands dossiers vous sont proposés, vous pouvez aussi suivre toute l'actualité gouvernementale concernant les orientations politiques.

http://www.service-public.fr/
Le portail de l'administration française est consacrée aux droits et démarches de tous les citoyens. Différentes rubriques vous permettront de vous orienter dans le site.Vous pourrez ainsi vous renseigner sur tout ce qui concerne les allocations.

Quelques exemples dans des domaines spécifiques 

L'INSHEA a publié une note de synthèse sur les textes officiels concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers pour la période de 2014 et 2015
Ce document fait un état des lieux des évolutions législatives et réglementaires. 
http://inshea.fr/sites/default/files/Evo%20legislatives%202014-2015_1.pdf

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