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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances
Quels sont les principaux axes de la loi du 11 février 2005...

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Enfant-différent
01 juin 2015

Madame, Lorsque des familles ont des difficultés avec l’établissement qui accueille leur enfant, dans un premier temps nous leur conseillons de prendre rendez-vous avec le directeur/trice de l’établissement et la personne référente de leur enfant pour échanger sur les difficultés. Les parents délégués peuvent aussi vous conseiller et peut-être porter des questions au Conseil de la vie sociale : http://www.enfant-different.org/selection/75-education/565-conseil-de-l… Dans un second temps, si ces échanges ne vous apportent pas de réponse concrète, il est aussi possible de contacter l’association gestionnaire de l’établissement. Par la suite, les dysfonctionnements et difficultés peuvent être portés à la connaissance de l’Agence régionale de santé (ARS) et du Défenseur des droits. http://www.enfant-different.org/selection/95-droits/188-le-defenseur-de… Bien cordialement L’équipe d’Enfant-différent
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