Ecrit par R4P -
L'accès au dossier médical
Le R4P a fait le point pour vous sur les modalités d'accès aux informations médicales de votre enfant que ce soit en libéral, à l'hôpital ou en établissement médico-social.

Vous répondez au commentaire :


L'équipe du site Enfant Différ
27 mai 2013

Bonjour, Sur le site du CISS, vous trouverez toutes les informations pour la procédure à adopter pour demander ce dossier. Voici la rubrique dédiée à ce sujet: http://www.leciss.org/thèmes-de-mobilisation/droits-des-malades/accès-a… Il vous faut faire une demande écrite désormais. Voici un extrait du site "La demande est faite par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de la personne concernée ou du livret de famille lorsque la demande est faite par les parents ou de la dé- cision de désignation du tuteur." Vous trouverez des modèles de lettres toujours sur ce site: http://www.leciss.org/sites/default/files/11%20ter-Acces%20au%20dossier… mais aussi http://vosdroits.service-public.fr/R24279.xhtml En cas de refus maintenu du CMP, vous avez des recours possibles expliqués ici: http://vosdroits.service-public.fr/F12211.xhtml J'espère vous avoir aidée, n'hésitez pas à nous questionner en nous envoyant un mail: webmaster@enfant-different.org ou sur la partie question réponse du forum: http://forum.enfant-different.org/viewforum.php?f=3
Répondre au commentaire
...

Vous avez des astuces à partager, une information à ajouter ou une expérience à raconter ?

Laisser un commentaire

CAPTCHA Ceci est un test qui nous permet de valider que vous n'êtes pas un robot.

(*) : champs obligatoires