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Taxi, vous avez dit « taxi » ?
Un taxi pour aller à l’école, en soins, à l’IME…?
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Soumis par Equipe Enfant-… le mar 16/06/2015 - 02:00
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taxi pour les enfants handicapés

Cet article fait le point sur l’organisation et la prise en charge des transports de l’enfant en situation de handicap.

Le transport scolaire en taxi

Les transports en taxis du domicile à l’école sont réservés aux élèves qui ne peuvent pas utiliser les moyens de transports en commun en raison de la gravité de leur handicap.

Quel taxi ?

Le choix du transporteur est fait par le Conseil départemental ou par la famille. Dans certains départements, le Conseil départemental a été établi une liste de taxis agréés. Les pratiques peuvent donc différer d’un département à l’autre.
Il peut être individuel ou collectif.
Les textes ne précisent pas les modes de transport des élèves handicapés. Les élèves les plus lourdement atteints peuvent bénéficier d'un taxi ou transport adapté individuel, mais pas systématiquement. Les Conseils départementaux essayent  de regrouper les enfants d'un même quartier dans des tournées collectives.
Pour les enfants handicapés orientés en ULIS école ou en ULIS collège dans un établissement plus éloigné que leur école de secteur, et non desservi par un circuit de transport scolaire , le service des transports du Conseil départemental, selon la situation, dédommage la famille ou organise un circuit de transport spécifique.

Démarche

L’élève doit :

  • être scolarisé, en milieu ordinaire, dans un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat,
  • présenter une situation de handicap dont la gravité est médicalement reconnue (un taux d'incapacité supérieur à 50 % est généralement retenu).

Les démarches et le financement des transports scolaires en taxi sont décrits sur le site Service public et sur le site Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) pour les élèves d'Ile-de-France.
Il faut s'adresser au chef de l'établissement scolaire que fréquente l'enfant pour obtenir le dossier de demande de transport subventionné.
Il faut au préalable un accord de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH.

A noter : le dossier doit comprendre un devis du taxi.

Financement

Si la famille avance les frais, le remboursement des frais est effectué par le Conseil départemental (ou Île-de-France Mobilités  pour les élèves d'Ile-de-France). Il se base sur les dépenses réelles, dûment justifiées.
Parfois le règlement des frais peut aussi être fait directement par le Conseil départemental, cela dépend des départements.
Si la famille assure elle-même le transport de l'élève handicapé, elle peut bénéficier d'une indemnisation par les services du Conseil départemental.

Un taxi du domicile à l’hôpital, établissement de soins ou professionnel de santé

Quel taxi ?

Il faut emprunter un taxi conventionné par la Sécurité sociale ; votre caisse vous donnera les coordonnées.

Démarche

Pour organiser le transport de votre enfant en faisant intervenir un taxi, il faut demander une prise en charge des transports à votre médecin. Il remplira un bon de transport et la demande d’entente préalable afin que la Sécurité sociale vous indique si elle accepte ou non la prise en charge.

Financement

Si la Sécurité sociale accepte, elle prend en charge les frais de taxi. Pour en savoir plus :
http://www.leciss.org/sites/default/files/14-Frais%20de%20transport-fiche-CISS.pdf

La Sécurité sociale peut refuser la prise en charge, notamment lorsque le transport concerne des séances de rééducation qui n'ouvrent pas droit à une prise en charge. En cas de refus, les frais de transport peuvent être inclus soit dans l'AEEH pour obtenir un complément plus élevé, soit dans la prestation de compensation.

Un taxi pour aller au CAMSP

Quel taxi ?

Il faut emprunter un taxi qui est conventionné par la Sécurité sociale ; votre caisse vous donnera les coordonnées. Le choix d’une ambulance, d’un taxi conventionné ou d’un VSL se fait en fonction du handicap ou de la maladie de l’enfant.

Démarche

Pour organiser le transport de votre enfant en faisant intervenir un taxi, il faut que votre médecin fasse une prescription médicale, une demande d’entente préalable et un bon de transport. La Sécurité sociale vous indiquera si elle accepte ou non la prise en charge.

Financement

L’Assurance maladie rembourse intégralement les frais de transport des enfants et adolescents handicapés suivant des soins ou traitements dans les centres d’action médico-social précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).
Cela est cependant limité à l’établissement le plus proche.
La Sécurité sociale vous remboursera les frais si vous les avancez, mais il est fréquent que la société de taxis/Vsl fasse elle-même les démarches auprès de la sécurité sociale pour se faire rembourser à chaque transport.

Un taxi du domicile à son établissement médico-social

Quel taxi ?

Les frais de transports individuels ou collectifs concernent les transports pour enfants et adolescents externes, en semi-internat ou en internat ou des transports de week-end, permissions, soins ambulatoires, transferts, etc.
Si l’établissement de votre enfant a passé une convention avec une compagnie de transport, les transports seront organisés par l’établissement. Celui-ci vous informera si le trajet se fera sur un parcours avec des points de rencontre ou bien en porte à porte.

Financement

Le financement du transport de l’enfant handicapé entre son domicile et les établissements d’éducation spécialisée ne donne pas lieu à une prise en charge individuelle par l'assurance maladie, il est inclus dans le prix de journée de l’établissement, lui-même pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et versé directement à la structure.
Par conséquent, l’établissement paiera directement les transporteurs ou les parents s’ils transportent eux-mêmes leur enfant dans leur propre véhicule

Individuel ou collectif ?

En principe, tous les établissements médico-sociaux pour enfants handicapés ont une ligne budgétaire pour financer la prise en compte des transports. L'article R.242-14 du CASF précise que la prise en charge de ces frais de transports concerne les transports collectifs pour les enfants en externat ou semi-internat.
Rares sont cependant les établissements qui peuvent prendre en charge les transports individuels et/ou pour les enfants en internat

Cas particulier des SESSAD : Seuls sont pris en charge par l'Assurance maladie les transports pour se rendre au siège du SESSAD pour des séances de regroupement et à la condition que le projet de fonctionnement de la structure le prévoit.

Cela se complique…

« Hors zone »

Tous les établissements médico-sociaux pour enfants handicapés ont une ligne budgétaire pour financer la prise en compte des transports. Or, les agréments des établissements contiennent parfois une zone géographique de prise en charge (et un budget adapté à cette zone…) . Ils peuvent donc refuser de prendre en charge des transports d’un enfant dont le domicile serait hors de la zone de prise en charge.
De même la Sécurité sociale peut demander à ce qu’un enfant fréquente le CAMSP le plus proche du domicile, ce qui est parfois problématique lorsqu’une place se libère dans un CAMSP plus éloigné.

Garde alternée de l’enfant

Si vous êtes séparé(e) de votre conjoint(e), et si votre enfant habite aux deux domiciles en garde alternée, l’établissement risque de ne pas pouvoir organiser le transport si vous n’habitez pas dans le même secteur…

Double accueil…

Lorsque l’enfant est pris en charge en partie dans un établissement scolaire et en partie dans un établissement médico-social, l’organisation des transports se complique.
Lorsque l’enfant est scolarisé en classe ordinaire, souvent ce sera l’établissement qui organisera le transport. En ULIS, la « négociation » se fera entre l’établissement et le Conseil général. Si l’établissement souhaite favoriser les temps d’intégration en milieu ordinaire, il pourra décider de prendre en charge les transports dans l’intérêt de l’enfant. Entre l’établissement et l’hôpital de jour ou CMP, la réglementation n’est pas précise et les financements semblent difficiles à obtenir auprès de la Sécurité sociale…

Lorsque le temps passé est équivalent dans les deux établissements médico-sociaux, la prise en charge des transports est censée être partagée.
http://www.craif.org/acces-aux-droits-10-62-quelle-prise-en-charge-pour-les-transports--.html

Législation

Pour en savoir plus sur la réglementation, vous pouvez consulter :

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fabienne desmons
31 août 2015

Alors là, un grand merci pour cet article très clair et complet. Nous sommes passés par tous les modes de transport et de financement, et c'était un véritable casse-tête ;-) ; cet article remet les choses en place et permet de mieux comprendre les méandres des transports pour nos enfants...
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Talon Béatrice
05 septembre 2016

Bonjour, Mon fils, classe ULIS 3ème, dispose d'un taxi. A priori, le chauffeur du taxi m'explique qu'un enfant porteur de handicap ne doit pas passer plus de 45 minutes dans un taxi qui l'emmène de son domicile au collège. Je ne trouve pas de texte qui valide cette information. Pourriez-vous m'aider svp ? Je vous en remercie.
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L'équipe d'Enfant-différent
13 septembre 2016

Bonjour, nous n'avons pas trouvé de texte qui donne des informations précises sur la durée du trajet. Il semble qu'il s'agisse d'une estimation, qui varie d'un département à l'autre... Peut-être que d'autres personnes auront des informations complémentaires ? L'équipe d'Enfant-différent
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amanda
16 septembre 2016

Bonjour , mon fils de 11ans prend le taxi depuis 3 ans et cet annee les horaire on changer il passe plus 1h30 le matin et le soir il doit se lever a 6h30 et part a 7h10 pour arriver a l ecole a 8h50 le soir ces pareil y fini a 16h et rentre au domicile vers 17h30 es ce que je peu demander de changer son parcours ? ou y a t il une autre solution ?
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Bonjour, Il est vrai qu’1h30 de transport est une durée longue pour un enfant. Dans les faits c’est aussi une durée assez fréquente en matière de transport en taxi... Vous pouvez prendre contact avec le service qui organise le transport pour voir s’il existe une autre solution. Le changement de parcours est parfois envisageable mais c’est tout de même rare de l’obtenir car le parcours tient compte de l’ensemble des enfants à transporter. Vous pouvez demander s’il est possible de mettre en place un point de rassemblement qui arrangerait un peu la situation... L'équipe d'Enfant-différent

Véronique
13 avril 2017

Bonjour, Ma fille doit intégrer un centre type IME en Belgique. Le centre organise les retours en famille une fois par mois jusqu'à Paris (point de ralliement). Seulement nous habitons à 600 km de Paris, on nous refuse la prise en charge du complément de transport... Que faire? Si quelqu'un a une solution à proposer, une idée, je suis preneuse... Il n'y a aucun centre en France prenant en charge la pathologie de notre fille, nous n'avons donc pas le choix... Merci d'avance Cordialement, Véronique

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Flodi
08 septembre 2017

Bonjour J'ai un enfant autiste asperger scolarisé école privée avec AVS. Pour ses besoins il voit plusieurs professionnels en libéral. Ces nombreux suivis occasionne beaucoup de rdv. Je souhaiterai savoir s'il est possible d'obtenir un taxi qui vienne le chercher à l'école et le ramène ensuite? Si oui quelles sont les démarches à entreprendre? Merci pour votre aide. Cordialement Flodi

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Les frais de transport pour aller de l’école vers le cabinet d’un professionnel médical ou paramédical peuvent être pris en charge par la Sécurité sociale à quelques conditions : 
- si votre fils est reconnu en Affection longue durée (ALD).
- si le professionnel est pris en charge par la Sécurité sociale, par exemple l’orthophoniste.
Le transport n’est pas pris en charge pour une séance non remboursée, par exemple la psychomotricité en libéral.

Il faut que le médecin indique sur la prescription que le trajet ira de l’école (noter l’adresse) jusqu’au professionnel. La démarche est donc de demander la prescription à votre médecin. Dans certains cas, il faut une entente préalable

Pour toute demande d'information complémentaire, nous vous invitons à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) : - par téléphone : au 3646 . - par internet : http://www.ameli.fr/assures/index.php en accédant à «votre compte ameli» . Demandez à être rappelée par le service des transports de votre caisse.

A bientôt,