Instruction n° 2018-046 du 28 mars 2018
Parcoursup : accompagnement des candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant
Publiée au Bulletin officiel du 29 mars 2018 :
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=128384
Que dit l'instruction ?
I. Le texte donne tout d'abord les missions des équipes d'accompagnement dédiées et pluridisciplinaires pour l'accompagnement aux démarches. Equipes qui seront mises en place dans toutes les académies pour faciliter l'accès à l'enseignement supérieur.
II. L'instruction indique que le droit au réexamen de la situation prévue par la loi du 8 mars 2018 sera précisé et organisé "au travers d'un décret dont l'élaboration est en cours de concertation avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap, dans le cadre du conseil national consultatif des personnes handicapées, et les associations étudiantes représentatives."
