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18 janvier 2017

La carte mobilité inclusion (CMI) sera bientôt disponible

Enfant Différent
l'équipe Enfant Différent
Soumis par Equipe Enfant-… le jeu 12/01/2017 - 14:20

La carte mobilité inclusion (CMI) sera disponible à compter du 1er janvier 2017 (répétition du titre dans corps de texte)

Le Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion vient d’être publié au Journal officiel du 27/12/2016.

La carte mobilité inclusion (CMI) se substitue progressivement à compter du 1er janvier 2017 aux cartes de stationnement, d’invalidité et de priorité. Le décret définit les modalités de demande, d’instruction et de délivrance de la CMI. Il précise également les droits associés aux différentes mentions de cette carte.

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_p...

La CMI peut avoir différentes mentions :
- mention “priorité pour personnes handicapées”
- mention “invalidité”, avec éventuellement la sous-mention “besoin d’accompagnement” ou la sous-mention “cécité”
- mention “stationnement pour personnes handicapées”.