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29 avril 2019

Inclusion des élèves handicapés : avis du Défenseur des droits

Enfant Différent
l'équipe Enfant Différent
Soumis par Equipe Enfant-… le jeu 25/04/2019 - 11:19
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Avis 19-06 du 10 avril 2019 relatif à l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université

Le Défenseur des droits a publié un avis relatif à la scolarisation des élèves handicapés

Quatorze ans après la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, le Défenseur des droits était auditionné par les rapporteurs de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République.

Dans son avis 19-06, le Défenseur des droits analyse les freins à la scolarisation inclusive et les conditions pour une école  et une université réellement inclusives, que ce soit en matière d'accompagnement des élèves en situation de handicap ou d'aménagement de la scolarité et des examens

"Le bilan, globalement positif, de la scolarisation des enfants en milieu ordinaire est à nuancer car certains élèves handicapés continuent à rencontrer des difficultés pour accomplir leur scolarité. Outre l’absence d’une connaissance statistique fine qui fait défaut (I), le Défenseur des droits constate, dans ses saisines, les atteintes aux droits des enfants en situation de handicap à bénéficier d’une éducation inclusive, le cas échéant aux moyens d’aménagements de leur scolarité (III), et plus particulièrement à obtenir des réponses adaptées à leurs besoins en matière d’accompagnement humain (II), tant dans les établissements publics d’enseignement que les établissements privés d’enseignement sous contrat avec l’État. Les difficultés d’inclusion se retrouvent également lors de l’accueil des enfants dans les activités périscolaires (IV)."

Le Défenseur des droits a étudié également l'accueil sur les temps périscolaires et "le mécanisme des « aménagements raisonnables » méconnu des collectivités".


Pour consulter le document :
https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=18801