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13 mars 2018

Décret sur le redoublement

editeur2
Soumis par editeur2 le mer 21/02/2018 - 16:33
journal officiel

 

 

Publication du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement 

"Le décret définit les dispositions du code de l'éducation relatives au redoublement. Ainsi, il prévoit des dispositifs d'accompagnement pédagogique afin de permettre à l'élève en difficulté de progresser dans ses apprentissages à l'école élémentaire et au collège et d'éviter le redoublement. Cependant, dans le cas où le redoublement paraît nécessaire pour permettre à l'élève de poursuivre sa scolarité dans de bonnes conditions, le décret précise la procédure applicable et prévoit la mise en place de mesures spécifiques d'accompagnement pédagogique de l'élève concerné." 

Dans les écoles maternelles et élémentaires, ce qui ne change pas : 

  • Le redoublement est proposé par le conseil des maîtres de l'école
  • Le redoublement proposé fait l'objet d'un dialogue préalable avec les représentants légaux de l'élève et d'un avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré.

Ce qui change

  • le décret indique  qu'un dispositif d'accompagnement pédagogique est immédiatement mis en place au sein de la classe pour permettre à l'élève de progresser dans ses apprentissages.
     
  • Ce dispositif est mis en place "immédiatement", et donc en amont du redoublement, alors que l'ancien code de l'éducation parlait d'un dispositif d'aide mis en place "En cas de redoublement".  A noter aussi le nouvel article du code ne mentionne plus le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).
     
  • l'ancien article du code de l'éducation disait que le conseil des maîtres ne pouvait se prononcer que pour un seul raccourcissement de la durée du cycle (en d'autres termes : "sauter une classe") durant toute la scolarité primaire d'un élève.
    A présent l'article D321-6 est indique : 
    "Le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul redoublement ou pour un seul raccourcissement de la durée d'un cycle durant toute la scolarité primaire d'un élève."
     
  • la phrase "A titre exceptionnel, le redoublement peut être décidé pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires." est remplacée par
    "A titre exceptionnel, dans le cas où le dispositif d'accompagnement pédagogique mentionné au premier alinéa n'a pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève, un redoublement peut être proposé par le conseil des maîtres".
    On ne parle donc plus de redoublement lié à une "rupture des apprentissages scolaires" mais lié à des "difficultés importantes d'apprentissage".

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Rappel

Enfant-différent rappelle qu'il peut être mis en place un projet personnalisé de scolarisation (PPS) pour un enfant en situation de handicap en difficulté d'apprentissage. Dans ce projet, différentes adaptations scolaires sont prévues pour cet enfant. Ainsi le maintien dans une classe peut faire partie d'un aménagement de parcours de l'élève. Il est donc possible de relier le maintien dans une classe aux dispositions relatives au PPS et au parcours de l'enfant plutôt qu'aux mesures sur le redoublement.


Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement à lire sur Legifrance.gouv.fr

Pour en savoir plus sur la scolarité des enfants en situation de handicap : 
http://www.enfant-different.org/parcours-scolaire-et-educatif