Actualité
13 décembre 2018

Cadre juridique des accueils de loisirs

editeur2
Soumis par editeur2 le jeu 13/12/2018 - 08:46
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Dans le cadre des travaux de la Mission Nationale Accueils de Loisirs & handicap, le Défenseur des droits a souhaité apporter sa contribution aux réflexions et préconisations pour un meilleur accès des enfants en situation de handicap aux accueils de loisirs en France.

Le Défenseur des droits a donc réalisé une note d’information d’une quinzaine de pages, qui précise le cadre juridique et apporte des réponses à de nombreuses questions qui concernent tout autant les familles que les organisateurs des lieux d’accueil périscolaires et extrascolaires.

Pour lire la note du Défenseur des droits :
http://www.mission-nationale.fr/wp-content/uploads/2018/11/CONTRIBUTION-DEFENSEUR-DES-DROITS.pdf