Absence de l’AESH : nouvelle jurisprudence

Info Droit Handicap nous informe d’une nouvelle décision qui peut faire jurisprudence sur la question des heures d’AESH.

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Explications

L’enfant avait une notification d’aide humaine individuelle (AESHi) à temps plein par la CDAPH. Cependant, comme cela arrive souvent l’AESH n’intervenait pas selon le quota d’heure attribuée.

La famille a décidé d’introduire une requête en annulation assortie d’un référé suspension.

Le DASEN a essayé de se dédouaner de son obligation en mettant en avant que l’enfant avait un accompagnement à hauteur de 11 heures et en a déduit que la condition d’urgence n’était pas applicable.

Cependant, le juge a estimé que la notification devait être respectée et a enjoint le DASEN à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le temps d’accompagnement sur toute la durée du temps scolaire soit respecté.

Info Droit Handicap indique ce que ce serait la première jurisprudence où malgré un accompagnement partiellement mis en place le critère d’urgence a tout de même été retenu.

Pour en savoir plus, voici le post Facebook d’Info Droit Handicap et le texte de la décision du tribunal de Melun anonymisé : ordonnance du 13 décembre 2022

Que faire en cas d’absence de l’AESH/AVS de mon enfant à l’école ?

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Plus ancien : voir aussi l’Ordonnance du 4 juin 2021 sur le remplacement d’un(e) AESH en cas d’absence de cette personne

https://www.facebook.com/touspourlinclusion/posts/4014857425262372

https://toupi.fr/wp-content/uploads/2021/06/08-06-2021-jugement-Refere-Liberte-anonyme-TouPI.pdf

 

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